Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé 14 jours
1 Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier. Pour cela, le CLIENT doit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, signaler son souhait de se rétracter.
Le CLIENT devra renvoyer sa commande sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
2 Délai de rétractation
Le délai de rétractation autorisé par l'entreprise expire (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire trente (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
3 Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:
- Soit par le formulaire de contact de notre site
- Soit par email à serviceclient@abaya-hijab.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
4 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sous forme d'avoir, exceptés les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionne le retour du CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5 Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien en suivant la procédure de retour décrite à l’article 8 de ces conditions général de vente.
6 Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
7 Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature.
8 Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. À ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
9 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ( hijabs et bonnets ).
10 Le droit de rétractation entre professionnels
Les professionnels sont censés acheter en connaissance de cause.
L’article L121-16-1 du code de la consommation prévoit que le professionnel a un droit de rétractation uniquement dans le cadre de la conclusion d'un contrat hors établissement.
Le contrat conclu hors établissement est fait dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou celui conclu après un démarchage. Un achat sur notre site internet n’entre donc pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement car nous nous sommes pure player, nous ne vendons nos produits que sur internet.
Nous demandons donc à nos clients professionnels de nous contacter avant d'effectuer leurs achats, afin d'être sur que les produits commandés correspondent à leurs besoins, car les produits ne seront ni repris ni échangés.Avant de commander des produits en grande quantités, nous vous conseillons de commander un produit unique et de le tester avant d'effectuer une commande en gros.